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LES VERGERS DE LA GUILLOU
producteur à Nailhac (24)

du 25 février au 5 mars 2017
PAVILLON 3 - STAND L142

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"LA NOIX ET VOUS"
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Les formalités administratives -Rappels d'étiquetage

FORMALITES ADMINISTRATIVES à respecter

Tout opérateur qui s’inscrit dans la démarche d’Appellation d’Origine Contrôlée Noix du Périgord doit respecter un certain nombre de formalités administratives qu’il s’agisse d’un producteur, d’un opérateur commercial ou d’un donneur d’ouvrage (personne donnant des noix à énoiser à un tiers ou énoisant sa propre production).

Selon le cas, différents formulaires sont à renseigner et à renvoyer signés à l'Organisme de Défense et de Gestion de la Noix du Périgord - Syndicat professionnel de la noix et du cerneau de Noix du Périgord.
Des dates butoirs sont à respecter pour chacun de ces formulaires.

Vous avez la possibilité de télécharger les différents formulaires à partir de notre site.

PRODUCTEURS

30 Juin qui précède la récolte :


Déclaration de noyers (Formulaire A1)

Déclaration des parcelles revendiquées en AOC Noix du Périgord
Inventaire des vergers : Référence cadastrale, localisation,
variété, surfaces, parcelles irriguées ou pas...
Télécharger le formulaire A1 (84 ko)


Mise à jour de la déclaration de noyers (Formulaire B1)
Mise à jour annuelle si des modifications sont intervenues.

Entrées et sorties de parcelles.
Télécharger le formulaire B1 (180 ko)


Déclaration d'identification
Déclaration d'identification couplée avec la déclaration de noyers.

Engagement du producteur à respecter, sur les parcelles revendiquées en AOC, dans la déclaration de noyers :
- les critères relatifs au lieu d’implantation des parcelles,
- les conditions de production de l’AOC définies dans le décret de l’appellation.
Télécharger la DI (160 ko)


31 janvier de l'année qui suit celle de la récolte :


Déclaration de récolte (Formulaire G1)
Déclaration annuelle

- Déclaration des volumes totaux récoltés, par variété, sur les parcelles revendiquées en AOC (portées dans la déclaration de noyers et les mises à jour).
- Ventilation des volumes selon leur destination : destination en frais ou destination en sec (noix en coque ou cerneaux).
- Ventilation de la production selon les acheteurs.
Télécharger le formulaire G1 (96 ko)


PRODUCTEURS EXPEDITEURS - OP - NEGOCIANTS

30 Juin qui précède la récolte :


Déclaration d'identification

Engagement à respecter les conditions de commercialisation de l’AOC Noix du Périgord.
Mention des produits revendiqués en AOC : noix fraîche, noix sèche ou cerneau de noix.
Télécharger la DI (160 ko)


10 Septembre de l'année de récolte :


Déclaration de commercialisation (Formulaire H1)
Déclaration annuelle

Bilan pour la campagne écoulée du 1er septembre au 31 août inclus.
Déclaration des volumes totaux commercialisés en AOC par variété et par produit.
Distinction entre les ventes inter-structures (ventes entre opérateurs de la filière noix) et les ventes stade consommation.
Pour les gros faiseurs déclaration intermédiaire à la fin du premier semestre de campagne.
Télécharger le formulaire H1 (164 ko)


Déclaration de stocks (Formulaire I1)
Déclaration annuelle

Bilan pour la campagne écoulée du 1er septembre au 31 août inclus.
Déclaration des volumes en stock : en noix sèches par variété, en cerneaux de noix par variété et par catégorie.
Télécharger le formulaire I1 (176 ko)


Déclaration d’utilisation d’emballages (Formulaire K1)
Déclaration annuelle
Bilan pour la campagne écoulée du 1er septembre au 31 août inclus.
Déclaration du nombre d’emballages unitaires vendus par gamme de poids et par type de produit.
Télécharger le formulaire K1 (172 ko)


Tout au long de la campagne :


Registres d'entrées et sorties (Comptabilité matière)
A tenir à jour en permanence.

Maquettes de registres
Télécharger la maquette de registres d'entrées (44 ko)
Télécharger la maquette de registres de sorties (60 ko)

Permet de remplir la déclaration de commercialisation.


DONNEURS D’OUVRAGE
(personne donnant des noix à énoiser à un tiers ou énoisant sa propre production)

10 Septembre de l'année de récolte :


Déclaration de fabrication de cerneaux de noix (Formulaire J1)
Déclaration annuelle

Bilan pour la campagne écoulée du 1er septembre au 31 août inclus.
Déclaration des volumes de noix donnés à casser et des volumes de cerneaux obtenus par variété et par catégorie.
Télécharger le formulaire J1 (184 ko)


Déclaration d'identification "DONNEURS D’OUVRAGE" (Formulaire E1)
Déclaration annuelle : inscription pour la campagne qui suit.

Engagement à respecter les conditions d'énoisage
Cet engagement est couplé à la liste des énoiseurs sollicités.
Donneur d’ouvrage et énoiseur peuvent être la même personne.
Télécharger le formulaire E1 (188 ko)


Tout au long de la campagne :


Registres d'énoisage (Maquette de registre)
A tenir à jour pour chaque lot destiné au cassage :
- poids de noix donné à casser,
- identité de l’énoiseur à qui les noix sont confiées,
- poids de cerneaux en retour par catégorie.

Permet de remplir la déclaration de fabrication de cerneaux.
Télécharger la maquette de registres d'énoisage (72 ko)



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Tél : 05 65 32 22 22 - Email : contact@noixduperigord.com - Infos légales - Plan du site - Site mobile