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Le respect du cahier des charges de l’AOC Noix du Périgord fait l’objet de contrôles rigoureux par les représentants de l’administration et du Syndicat professionnel.

Contrôles par l’INAO
Créé en 1935, l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) chargé de la gestion des AOC dans tous les secteurs de l’agro-alimentaire est devenu l'Institut National de l'origine et de la qualité depuis le 1er janvier 2007, en application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 qui lui a confié la gestion de l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine, tels qu'ils sont dorénavant définis par le code rural. Dans le cadre de ses missions, l'INAO instruit les demandes de reconnaissance des produits en AO, iGP, STG, assure le suivi des organisme de défense et de gestion (ODG) et assure le contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine. Dans ce cadre là, il procède à l'agrément et à l'évaluation des organismes de contrôle, il approuve les plans de contrôle, il habilite les opérateurs qui souhaitent s'inscrire dans une démarche qualité, il supervice le dispositif de contrôle.
Chaque opérateur, à travers la signature d’une déclaration d’identification s’engage à respecter le cahier des charges de l’Appellation Noix du Périgord.


Contrôles par le Syndicat professionnel et CERTISUD
En matière de contrôle, l'ordonnance du 7 décembre 2006 prise en application de la loi d'orientation agricole et ratifiée par la loi du 27 décembre 2007 prévoyait la mise en place d'un nouveau dispositif de contrôle pour les produits en Appellation d'Origine. Le plan de contrôle pour la Noix du Périgord a été validé par l'INAO en juillet 2008. Dans le cadre de cette réforme, le contrôle du respect du cahier des charges est effectué, de manière interne par un agent de contrôle du Syndicat professionnel, de manière externe, par un organisme tiers indépendant agréé par l'INAO. Pour la Noix du Périgord, le plan de contrôle a été élaboré par CERTISUD en concertation avec le Syndicat professionnel. Ce plan s'appuie sur l'identification des points à contrôler tout au long de l'élaboration du produit, au niveau du producteur, des entrepises qui transforment et conditionnent le produit, et au niveau du produit lui-même. Les qualités gustatives et la typicité des noix et cerneaux sont régulièrement contrôlées, au stade mise en marché, par une commission d'examen organoleptique interne au Syndicat. Cette commission est composée de 3 collèges : producteurs, techniciens et utilisateurs du produit, qui jugent les produits présentés sous forme d'échantillons anonymés, sous la vigilance de l'agent de contrôle du Syndicat professionnel.
Un manquement de l'opérateur est traité, en fonction de son degré de gravité, suivant une procédure inscrite dans le plan de contrôle.

Télécharger le Plan de Contrôle au format PDF (2 mo)


Contrôles par la Direction de la Concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes, à l’échelon régional (DRCCRF) ou départemental (DDCCRF)
Les agents du Service des Fraudes sont habilités à faire des contrôles au stade expédition et au niveau de la distribution afin de s’assurer qu’il n’y a pas tromperie sur la qualité par le metteur en marché lui-même ou le distributeur. L’INAO et la DGCCRF veillent ensemble à ce qu’il n’y ait pas d’usurpation du nom «Périgord» (pour des produits d’importation par exemple).
Ils luttent contre toute pratique susceptible d’induire en erreur le consommateur quant à la véritable origine du produit (imitation, évocation, contrefaçon…).

Site internet de la DGCCRF




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